RESPONSABILITE

TACHES

Détenteur de la marque

ou

Distributeur de produits

- Demande de mise en expérimentation

(Feuillets Aexp et Bexp).

- Expérimentation

Secrétariat Permanent

du Comité Pesticide

- Enregistrement du dossier si recevable.

- Accusé de réception et proposition

d’Expérimentateur.

Institut de Recherche

ou Expérimentateur

- Proposition de protocole

d’expérimentation au Comité Pesticides

Institut de Recherche

ou Expérimentateur

- Mise en place de l’expérimentation

en présence des agents de la DPVCQ

Comité Pesticides

- Validation des résultats d’expérimentation.

RESPONSABILITE

TACHES

Détenteur de la marque

ou

Distributeur de produits

- Demande d’homologation du pesticide.

- Dossier complet + Feuillets (A,B,C,D).

Secrétariat Permanent

du Comité Pesticide

- Enregistrement du dossier si recevable.

Membres du Comité Pesticides

et éventuellement des personnes ressources

extérieures sollicitées par le Comité.

- Examen approfondi la Spécialité

phytopharmaceutique.

Secrétariat Permanent

du Comité Pesticide

- Propositions de décisions au Ministre

de l’Agriculture (MINAGRI),

Président du Comité Pesticides de Côte d’Ivoire.

Secrétariat Permanent

du Comité Pesticide

- Enregistrement et ventilation des Arrêtés

après signature du MINAGRI.

Détenteur de la marque

ou

Distributeur de pesticides

- Mise sur le marché de la Spécialité.